CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES

DÉFINITIONS

1.1 EMWC

East Midlands Water.com, société privée à responsabilité limitée par actions et constituée en vertu des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 03663830, dont le siège social est sis 2 Cannock Street, Leicester, Leicestershire, LE4 9HR et inclura toutes les filiales de la Société ou ses sous-traitants agréés.

1.2 Consommateur/Client

Désigne la personne physique, la société, le partenariat ou tout autre organisme qui achète les Biens auprès d'EMWC et ne s'étend pas aux tiers qui pourraient devenir l'utilisateur final du produit.

1.3 Biens

Désigne tout produit vendu ou fourni par EMWC, y compris tout produit développé par EMWC ou acheté par EMWC auprès d'une autre source.

1.4 Conditions

Les présentes Conditions générales, énoncées ici, définissent les Conditions du contrat entre EMWC et le Consommateur pour la fourniture de tous les Biens par EMWC au Consommateur. Les modifications de ces Conditions générales ne s'appliqueront que si elles sont convenues par écrit avec EMWC.

1.5 Formation du Contrat

Le contrat sera formé lorsque l'un des événements suivants se produira ;

En cas de commande de Biens via le site web d'EMWC, le contrat est formé lorsque le Consommateur confirme le paiement des Biens listés dans le panier en ligne du Consommateur.

En cas de commande de Biens par téléphone, le contrat est formé lorsque le Consommateur fournit et autorise l'utilisation des détails de paiement à l'opérateur téléphonique agissant pour le compte d'EMWC.

En cas de commande de Biens via un système électronique en face à face, le contrat est formé lorsque le Consommateur fournit et autorise l'utilisation des détails de paiement.

En cas de commande de Biens via un bon de commande en face à face, le contrat est formé lorsque le Consommateur signe le bon de commande. L'utilisation du bon de commande n'annule aucune de nos conditions générales telles qu'affichées sur notre site web.

En cas de commande de Biens par renvoi d'un mandat de prélèvement automatique, le contrat est formé à la réception du mandat de prélèvement automatique rempli par le Consommateur.

1.6 Objet du Contrat

L'objet du contrat sera détaillé selon l'un des formats suivants ;

En cas de commande de Biens via le site web d'EMWC, l'objet du contrat sont les Biens listés dans le panier en ligne du Consommateur.

En cas de commande de Biens par téléphone, l'objet du contrat sont les Biens demandés par le Consommateur à, et confirmés disponibles au Consommateur par, l'opérateur téléphonique d'EMWC.

En cas de commande de Biens via un bon de commande, l'objet du contrat sont les Biens tels qu'énoncés dans le bon de commande.

En cas de commande de Biens par renvoi d'un mandat de prélèvement automatique, l'objet du contrat est le nombre total de Biens mentionnés sur le prélèvement automatique ou dans toute documentation accompagnant le prélèvement automatique, quelle que soit la livraison échelonnée (le cas échéant).

1.7 Prix et Paiement

Le prix des Biens faisant l'objet du contrat sera le prix indiqué sur le site web et/ou le bon de commande et/ou le mandat de prélèvement automatique et/ou par l'opérateur téléphonique d'EMWC. Si les Biens sont commandés via le site web d'EMWC et/ou un bon de commande et/ou par téléphone, le paiement des Biens est dû immédiatement après la formation du contrat. Si les Biens sont commandés via un mandat de prélèvement automatique, le paiement des Biens doit être effectué de la manière prescrite dans le mandat de prélèvement automatique ou toute documentation l'accompagnant. Si l'un des paiements n'est pas effectué conformément aux modalités définies dans le mandat de prélèvement automatique, ou toute documentation l'accompagnant, ce paiement devient exigible immédiatement, ainsi que tous les paiements qui devaient être effectués à une date ultérieure.

1.8 East Midlands Water.com est une entreprise de fourniture uniquement. Nous n'installons pas d'unités et n'offrons pas de service de détection de pannes sur site client après l'installation. Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute installation ou détection de panne par un tiers. Les demandes d'assistance sont gérées par notre équipe de service technique et constituent le seul recours proposé.

2 LIVRAISON, EMBALLAGE ET MANUTENTION

2.1 Toute date citée pour la livraison des Biens n'est qu'approximative et EMWC ne sera pas responsable de tout retard de livraison, ou des coûts subséquents, des Biens, quelle qu'en soit la cause.

2.2 La livraison aura lieu par la méthode qu'EMWC pourra, à sa discrétion absolue, décider, à la destination de livraison, à la date de livraison ou aussi proche que raisonnablement possible dans toutes les circonstances.

2.3 Dans le cas où le Consommateur exigerait une livraison à un jour ou une heure en dehors des heures normales de livraison d'EMWC (du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00), EMWC se réserve le droit d'appliquer des frais supplémentaires qui refléteront les frais réels facturés par l'agent effectuant la livraison et informera le Consommateur de ces frais supplémentaires lors de la confirmation de la commande. Pour éviter tout doute, la date de livraison n'est qu'approximative, et le délai ne sera pas un élément essentiel de la livraison.

2.4 La livraison des Biens sera réputée avoir eu lieu lorsqu'ils auront été livrés à la destination de livraison désignée par le Consommateur.

2.5 Lorsqu'une date de livraison des marchandises a été convenue avec le consommateur et que la livraison n'aurait pas eu lieu, l'obligation de notifier la non-livraison incombe au consommateur. La non-livraison doit être signalée à EMWC dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison convenue. EMWC ne peut être tenu responsable de la perte de marchandises, alléguée ou non, si le délai de notification de non-livraison n'a pas été respecté. Les informations de suivi étant fournies par un tiers (société de transport), EMWC ne peut être tenu responsable de leur exactitude en cas de non-livraison ou de livraison incorrecte.

2.6 Dans le cas où le paiement des Biens a été, ou doit être, effectué par carte de débit ou de crédit, EMWC se réserve le droit de ne livrer les Biens qu'à l'adresse enregistrée du titulaire de cette carte.

2.7 Si, pour une raison quelconque, le Consommateur n'est pas en mesure d'accepter la livraison des Biens lorsque ceux-ci sont dus et prêts à être livrés, EMWC peut, à sa discrétion absolue, organiser le stockage des Biens et le Consommateur sera redevable à EMWC des coûts raisonnables (y compris l'assurance) de ce stockage. Après une période de six mois à compter de la date de passation de commande et de formation du contrat, EMWC se réserve le droit de disposer des Biens dans ces circonstances. Un préavis de 30 jours de l'intention de disposer sera donné. Cette disposition est sans préjudice des droits d'EMWC en cas de non-prise de livraison des Biens par le Consommateur ou de non-paiement conformément aux Conditions du Contrat.

2.8 EMWC se réserve le droit d'ajouter des frais d'emballage et d'assurance à toute commande afin de protéger les Biens pendant le transport.

2.9 Refus de livraison

En cas de refus de livraison par un Consommateur, EMWC se réserve le droit de facturer intégralement la tentative de livraison et, en outre, les frais de retour des marchandises à EMWC. Ces frais seront déduits de toute somme due dans le cadre d'un remboursement. Lorsque la livraison est effectuée à un tiers, il incombe au Consommateur effectuant l'achat de s'assurer que le tiers est informé des détails de la livraison. En cas de refus de livraison par un tiers, le coût total de la livraison et de la collecte sera déduit de toute somme due dans le cadre d'un remboursement à l'acheteur.

Lorsque la livraison a été tentée auprès d'un tiers (et refusée), EMWC se réserve le droit de livrer les marchandises aux locaux du Consommateur ayant passé la commande pour toute tentative de livraison ultérieure.

2.10 Offres de livraison/expédition

EMWC se réserve le droit de proposer des offres spéciales sur la livraison/l'expédition de temps à autre. Ces offres sont limitées au Royaume-Uni continental uniquement. Elles excluent spécifiquement l'expédition vers les îles et les Highlands écossais, Jersey, Guernesey et les îles Anglo-Normandes, l'île de Man et l'Irlande du Nord. Les commandes expédiées en Europe, y compris la République d'Irlande et le reste du monde, sont également spécifiquement exclues de ces offres.

2.11 Livraison par palette

Lorsqu'il est nécessaire de livrer les marchandises d'un client sur palette (quart, plein ou demi), EMWC fera appel à un transporteur approprié à cette fin. Il incombe au client de s'assurer que la livraison sera acceptée à destination par son personnel et qu'un équipement de manutention approprié (par exemple, un chariot élévateur) sera disponible, si nécessaire. EMWC s'efforcera d'informer le client de la date de livraison de la palette, mais ne peut être tenu responsable d'une heure précise. Si la livraison de la palette échoue en raison de la non-présence du client ou de ses agents et qu'une nouvelle livraison doit être organisée, le client sera responsable des frais de nouvelle livraison, y compris ceux où la palette est renvoyée dans les locaux d'EMWC.

3 CASSE, DOMMAGES ET COMMANDES INCORRECTES

EMWC doit être informé de tout dommage ou défaut de qualité ou d'état des Biens, ou de tout produit incorrect ou d'un manque de produits immédiatement à la réception des Biens par le Consommateur. Cela doit être fait par e-mail à customerservice@eastmidlandswater.com. Les demandes de preuves photographiques de toute casse, dommage ou erreur doivent être fournies par e-mail, à la demande. Nous ne pouvons pas remplacer ou rembourser un article qui a été endommagé si la notification n'est pas effectuée dans les 24 heures suivant la réception. De même, si une commande est incorrecte ou si une partie de la commande est manquante, East Midlands Water doit en être informé dans les 24 heures, faute de quoi nous ne pourrons pas prendre de mesures pour vous aider.

En cas de marchandises endommagées et si le consommateur souhaite réclamer des frais de retour raisonnables, des reçus doivent être fournis comme preuve de dépense. Les consommateurs doivent choisir l'option de retour la plus économique correspondant à l'article retourné. Les options les plus coûteuses ne seront pas nécessairement payées intégralement. EMWC se réserve le droit de refuser de payer le montant total s'il est clair que les frais de retour ne sont pas raisonnables.

4 Politique de retours et de remboursements

4.1 Annulation avant expédition.

Nous comprenons parfaitement lorsque vous changez d'avis et ne souhaitez plus votre commande, quelle qu'en soit la raison. Cependant, nous vous demandons de suivre ces points qui nous permettront de vous aider au mieux dans ces circonstances.

Premièrement, si vous souhaitez annuler votre commande avant l'expédition, vous devez nous contacter par téléphone (0116 276 3334) en premier lieu, puis confirmer par e-mail (returns@eastmidlandswater.com). La raison pour laquelle nous vous demandons de nous téléphoner est qu'il n'y a aucune garantie qu'un e-mail sera lu à temps pour empêcher le traitement et l'expédition de votre commande. Notre équipe est très rapide pour expédier les commandes. Si seule une notification par e-mail est reçue, aucune garantie ne peut être donnée que la commande a été annulée avant l'expédition et des frais de livraison seront toujours encourus et ne pourront pas être remboursés.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais d'annulation (qui seront compris entre 4% et 9% selon la société de carte de crédit utilisée par le consommateur) sur la valeur totale de la commande annulée. Les acomptes et paiements effectués intégralement pour les commandes de salons professionnels, quel que soit le pourcentage du prix total, peuvent entraîner des frais d'annulation. En cas d'annulation, nous nous réservons le droit de conserver la réduction en pourcentage de la valeur de la commande qui couvre nos pertes résultant directement de l'annulation par le consommateur. Cela inclut, sans s'y limiter, les coûts déjà encourus pour traiter les paiements et les coûts encourus pour rembourser un paiement. Ceci est conforme au site Web GOV.UK, « Guidance for Cancelling Goods or Services » et respecte les conseils des normes commerciales.

Lorsque plus de six mois se sont écoulés sans contact de la part du client, EMWC se réserve le droit de retenir 50 % de toute somme versée sous forme d'acompte/paiement intégral. Cela inclut la communication post-demandes d'annulation.

4.2 Annulation après réception des Marchandises – Délai de rétractation de 14 jours – commandé via le site web d'EMWC et/ou par téléphone.

Les marchandises doivent avoir été commandées via le site Web d'EMWC et/ou par téléphone avec l'aide d'un opérateur EMWC. Les réglementations sur les contrats de consommation (informations, annulation et frais supplémentaires) s'appliqueront.

Le Consommateur doit informer EMWC qu'il ne souhaite plus ses Marchandises, dans les 14 jours suivant la livraison, par e-mail à returns@eastmidlandswater.com ou par écrit en recommandé avec accusé de réception. Aucune autre forme de communication pour les retours ne peut être acceptée. La raison pour laquelle nous insistons sur une notification par e-mail est que la date de la demande de remboursement est claire et que nous pouvons établir une piste d'e-mails avec toutes les informations de contact. Les clients sont responsables des frais de retour des articles commandés.

4.2.1 Les Biens retournés ne doivent pas avoir été installés ou utilisés de quelque manière que ce soit.

4.2.2 Les Consommateurs exerçant leur droit de rétractation après la livraison des Biens seront responsables du retour des Biens à leurs propres frais et dans un état revendable. Les Biens retournés ne seront acceptés que s'ils sont retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et avec tous les manuels d'instructions. Les Biens doivent être dans un état permettant de les retourner en magasin, comme neufs, ce qui inclut l'absence d'odeur. Nous nous réservons le droit de vérifier tous les Biens retournés pour s'assurer qu'ils sont complets, même si les clients déclarent que l'emballage n'a pas été ouvert.

Le Consommateur a le devoir légal de prendre soin des Biens pendant cette période d'annulation de 14 jours et de retourner les Biens à EMWC en utilisant une méthode sûre et fiable.

4.2.3 Les consommateurs sont responsables des frais de retour de tous les articles qui nécessiteront un remboursement. Vous recevrez un code de retour et des instructions détaillées sur la façon de retourner les marchandises. Nous nous efforçons de fournir un code de retour dans les 3 jours ouvrables suivant la demande par e-mail. Les codes de retour ne sont valables que 14 jours.

4.2.4 Le non-respect d'un code de retour EMWC spécifique émis dans le seul but du retour de marchandises spécifiques peut entraîner le refus des marchandises. Nous ne pourrons pas émettre de remboursement dans ces circonstances.

4.2.5 Le non-retour des marchandises dans les délais spécifiés entraînera le refus et le renvoi des marchandises à l'expéditeur. Nous ne serons pas en mesure d'émettre un remboursement dans ces circonstances.

4.2.6 Les codes de retour sont émis pour des articles spécifiques uniquement et ne peuvent pas être utilisés pour un retour non autorisé ou à toute autre fin. Si des marchandises supplémentaires sont retournées sans autorisation, les articles resteront la propriété du consommateur et il incombera au consommateur de récupérer le(s) article(s) auprès d'EMWC.

4.2.7 Les retours non autorisés ne sont en aucun cas éligibles à un remboursement. Après une période de 30 jours, EMWC se réserve le droit de disposer des retours non autorisés sans communication ultérieure avec le propriétaire des marchandises.

4.2.8 Les frais de livraison aux clients ne reflètent pas les frais de livraison réels qu'EMWC paie aux transporteurs. En tant que tels, les frais de livraison sont considérés comme subventionnés. EMWC se réserve le droit de retenir tous les coûts réels (par opposition au coût payé par le consommateur) encourus pour la livraison des marchandises au consommateur dans le cadre de la livraison initiale. Cela inclut les circonstances où le consommateur a bénéficié de la livraison gratuite. Le coût réel de la livraison sera déduit du montant du remboursement le cas échéant.

4.2.9 Les consommateurs sont responsables d'obtenir une preuve de livraison, une assurance pendant le transit et une preuve de réception des marchandises retournées auprès de leur entreprise de transport. EMWC ne peut accepter aucune responsabilité pour les marchandises reçues endommagées au retour ou la non-arrivée des marchandises.

4.3 Retours partiels.

Lorsque les marchandises sont achetées dans le cadre d'une offre promotionnelle et sont conservées par le Client et sous réserve d'accord avec EMWC, EMWC se réserve le droit de refacturer les articles au prix de détail normal.

4.3.1 Lorsque des marchandises ont été achetées dans le cadre d'une offre spéciale (où un ou plusieurs articles faisaient partie d'un ensemble à prix réduit), si un client choisit de retourner une partie de l'ensemble à prix réduit, le remboursement dû sur l'article retourné sera le prix réduit et non le prix plein. EMWC se réserve le droit de demander le retour de tous les articles d'un ensemble à prix réduit afin d'effectuer le remboursement. Si un client ne retourne pas tous les articles, le prix des articles conservés sera le prix de détail de l'article plus des frais de retour supplémentaires de 5 %. Le montant total sera déduit du remboursement dû.

La même pratique s'appliquera lorsque des éléments de l'ensemble à prix réduit ne sont pas fournis (par opposition à retournés) et sont annulés soit par le client, soit par East Midlands Water.

4.3.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de retour de 5 %. Il s'agit de 5 % de la valeur totale des articles retournés et représente nos coûts administratifs pour vérifier si les articles sont aptes à être remis en stock, que les articles aient été retirés de leur emballage ou non, les frais de remballage, les frais de traitement bancaire et notre temps.

4.4 Délai de traitement de votre remboursement

Nous nous efforçons de traiter les remboursements aussi rapidement que possible et dans un délai de 14 jours ouvrables. Ce délai commence à partir du moment où le retour des marchandises a été confirmé en stock (après vérification et réemballage), ce qui n'est pas nécessairement immédiatement à la réception des marchandises. La confirmation de livraison par le transporteur ne constitue pas la date de début de notre processus de remboursement.

Les périodes de vacances et les semaines de travail courtes (Noël, Pâques, jours fériés) seront prises en compte lorsqu'un remboursement est dû. Les jours fériés ne sont pas inclus dans la période de remboursement de 14 jours en raison des congés annuels du personnel.

Les marchandises retournées sont soumises au respect des conditions de retour, telles que détaillées à la Section 4 des présentes Conditions Générales.

4.5 Refus de marchandises au point de livraison (pour quelque raison que ce soit).

Si des articles sont refusés au point de livraison, EMWC se réserve le droit de déduire tous les frais de transport de tout remboursement qui pourrait être dû. Cela inclut le coût encouru par EMWC pour le refus des marchandises et leur retour à EMWC par le transporteur.

4.6 Articles commandés via notre service d'abonnement (réapprovisionnement automatique)

Les clients peuvent configurer un service de réapprovisionnement automatique pour les commandes récurrentes. La fréquence du réapprovisionnement automatique dépendra du ou des articles requis. Le client est responsable de l'annulation de l'abonnement. Un préavis minimum de 48 heures est requis pour annuler un réapprovisionnement automatique imminent. Les annulations effectuées moins de 48 heures à l'avance entraîneront des frais de livraison associés, y compris en cas de refus des articles.

4.7 Exceptions

Dans certaines circonstances, nous ne pouvons pas accepter un retour ou offrir un remboursement, comme suit ;

4.7.1 Les commandes passées lors d'un salon professionnel ou d'autres environnements en face à face ne sont pas éligibles à l'annulation et/ou au remboursement. La loi sur les droits des consommateurs de 2015 s'applique et est classée comme une transaction en face à face soumise à des lois différentes de celles de la vente en ligne. Nous considérons notre présence à un salon professionnel comme notre point de vente au détail.

Lorsque cela est spécifiquement invoqué comme motif de retour d'un article, la commande DOIT être annotée par un membre du personnel autorisé au moment de la passation de la commande. Cela ne peut pas être demandé rétrospectivement.

4.7.2 Les marchandises sur mesure/commandes spéciales fabriquées selon les spécifications du consommateur ne peuvent en aucun cas être retournées, sauf si elles sont défectueuses. En cas de défaut sur des articles sur mesure/commandes spéciales, un remplacement sera fourni, sous réserve de tests de défauts et des vérifications nécessaires par EMWC.

4.7.3 Marchandises scellées pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène. Nous n'acceptons pas spécifiquement les unités d'osmose inverse et les filtres et membranes de remplacement associés pour les retours/remboursements pour des raisons d'hygiène lorsque tout emballage protecteur a été retiré/endommagé/ouvert.

4.7.4 Transactions interentreprises

Lorsqu'un achat est une transaction « entreprise à entreprise », EMWC se réserve le droit de facturer un maximum de 35 % de la valeur totale de la commande pour les frais de réapprovisionnement/de manutention.

Lorsqu'un achat est une transaction « interentreprises » et que les marchandises sont retournées/refusées comme au point 4.5 des présentes conditions générales, les frais de transport réels seront déduits de tout remboursement dû, qu'une redevance de transport ait été facturée au point de vente ou non.

4.7.5 Livraison des unités retournées en personne.

Nous accepterons les unités retournées dans nos locaux à Leicester, mais seulement si la procédure de retour a été suivie. Les clients doivent disposer d'un code de retour. Notre réception est ouverte de 10h à 16h du lundi au vendredi. Les retours doivent être remis à un employé d'EMWC. Les remboursements ne sont pas effectués au moment du retour. Le processus de remboursement sera suivi conformément à la Section 4 de ces termes et conditions.

4.7.6 Articles achetés à l'aide du crédit EMWC

Lorsqu'un client a choisi d'acheter des articles en utilisant un crédit en compte, ces articles ne peuvent par la suite pas être acceptés pour un remboursement, sous quelque forme que ce soit. Il n'y a pas d'exceptions à cette règle.

4.7.7 Retour de bonne volonté

Dans des circonstances exceptionnelles, EMWC peut, à sa seule discrétion, accepter un article pour remboursement lorsque les circonstances justifient une exception. Il n'existe aucun droit automatique à un remboursement en vertu de la politique d'EMWC sur les circonstances exceptionnelles, et toutes les décisions seront prises uniquement à la discrétion de l'équipe de direction. Le client est responsable du retour de l'article à EMWC, et nous nous réservons le droit de déduire jusqu'à 35 % de la valeur initiale de la commande pour couvrir les coûts associés, y compris le traitement des cartes de crédit, les remboursements de transactions et les frais de réapprovisionnement.

4.7.8 Clients avec des handicaps, des conditions médicales et des exigences supplémentaires

Nous nous engageons à traiter tous les clients équitablement et à apporter des ajustements raisonnables lorsque cela est possible en ce qui concerne la fourniture de nos produits. Les clients doivent nous informer avant l'achat de tout handicap, condition médicale, allergie, déficience sensorielle, problème de mobilité, difficulté d'apprentissage ou autres circonstances pertinentes qui pourraient raisonnablement affecter :

l'utilisation, la manipulation, le stockage ou le fonctionnement en toute sécurité des produits ;
l'adéquation du produit ;
les exigences d'emballage ou d'accessibilité ;
les arrangements de livraison ;
les ajustements requis pour aider le client ;

Les clients sont responsables de fournir des informations exactes et complètes concernant toute condition ou exigence pertinente avant l'achat. Le défaut de divulgation d'informations susceptibles d'affecter raisonnablement la pertinence ou l'utilisation sûre des biens et/ou la prise de décision dans le processus d'achat peut limiter notre responsabilité lorsque la loi le permet. Nous examinerons les demandes d'aménagements raisonnables au cas par cas et ferons des efforts raisonnables pour répondre aux besoins des clients lorsque cela est pratique, sûr et proportionné.

Toute information personnelle divulguée sera traitée conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

5 PAIEMENTS PAR ORDRE PERMANENT

Lorsqu'un client a choisi de payer des produits ou services par un contrat d'ordre permanent, l'accord restera en vigueur jusqu'à ce que l'accord soit annulé par écrit par le client. La responsabilité de l'annulation de tout paiement par ordre permanent bancaire incombe au titulaire du compte bancaire ou à son représentant légal. Dans ces circonstances, tous les paiements effectués pour des produits ou services seront conservés sur un compte et pourront être utilisés pour de futurs achats. Aucun remboursement ne peut être effectué sur ces paiements lorsque l'option de prendre des biens ou des services a été annulée.

6 OFFRES CLIENTS

EMWC peut proposer des programmes de fidélisation de la clientèle où des incitations sont accordées pour le retour d'articles réutilisables à des fins de recyclage. Lorsque ces offres sont en cours, tous les éléments de l'article doivent être retournés afin de maximiser la valeur de l'offre de fidélisation. L'article doit être apte à la réutilisation.

Le client est responsable du retour de l'article (et des coûts encourus) à EMWC afin de profiter de l'offre de fidélisation.

La valeur de l'offre (crédit sur le compte) sera communiquée au moment de l'achat. Aucune valeur monétaire ne peut être prise en lieu et place du crédit sur le compte.

Les offres peuvent être soumises à des limitations, qui peuvent inclure le prix payé pour l'article. Lorsqu'un filtre pour toute la maison (BT65) a été acheté, le coût pour le client de l'unité doit dépasser 595 £ pour qu'un crédit de fidélité soit accordé. Si un client paie moins de 595 £, le crédit de fidélité ne s'appliquera pas.

Les offres de fidélité ne peuvent pas être cumulées avec d'autres offres spéciales faites par EMWC.

En plus des offres de fidélité,

EMWC peut offrir un cadeau gratuit avec une commande. Les cadeaux gratuits sont soumis à la discrétion de la direction et sont limités à un par client. Une valeur de commande minimale peut être requise pour bénéficier d'un cadeau gratuit.

EMWC se réserve le droit de retirer ou de modifier ces offres à tout moment, sans préavis.

7 GARANTIE

Si un article devient défectueux et qu'EMWC accepte l'article pour investigation, l'article restera la propriété du client pendant l'investigation. En tant que tels, les clients acceptent de reprendre leurs biens à la fin de l'investigation et de payer ensuite leur retour, si aucun défaut n'est constaté. Cela fait partie de l'accord sur nos Conditions Générales en acceptant les biens en vertu de notre Contrat de Garantie. La couverture de la garantie peut être pièces seulement, main-d'œuvre seulement ou une combinaison de pièces et de main-d'œuvre avec des périodes de temps finies et est spécifique à chaque produit. La résine adoucissante n'est couverte par aucune garantie. La garantie du produit n'est en aucun cas transférable.

Toutes les retours sous garantie EMWC sont des garanties « retour à la base ». Les consommateurs sont responsables des frais de retour des marchandises défectueuses (sous garantie et hors garantie) aux locaux d'EMWC.

7.1 EMWC garantit au consommateur que si les marchandises sont ou deviennent défectueuses et que si, de l'avis d'EMWC, le défaut est dû à des matériaux ou à une fabrication défectueux, EMWC, à compter de la date de vente des marchandises au consommateur, et pendant la période de garantie, appropriée aux marchandises telle que conseillée par EMWC lors de la formation du contrat, réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, gratuitement, les marchandises, toute pièce défectueuse des marchandises, sous réserve des conditions suivantes :

7.1.1 Les marchandises doivent avoir toujours été utilisées conformément aux instructions d'installation et d'utilisation émises par EMWC, y compris et sans s'y limiter :

L'unité est correctement dimensionnée pour l'application et achetée auprès d'EMWC.
L'unité a été correctement installée conformément à nos instructions d'installation et à nos spécifications de fonctionnement, y compris la pression et le débit d'eau.
L'unité a été utilisée à des fins domestiques normales uniquement, en utilisant l'approvisionnement en eau municipal.
L'unité a été correctement entretenue conformément à nos instructions spécifiques.
L'unité n'a pas été entretenue, réparée, démontée ou altérée par une personne non autorisée par EMWC.

7.1.2 La garantie EMWC ne couvre que les pannes ou les défauts dus à un défaut de matériaux ou de fabrication. Elle ne couvre pas ;

Les catastrophes naturelles, l'usure, la détérioration progressive des performances, les pannes causées par une connexion à un équipement incompatible, l'entrée d'humidité, de liquide ou de corps étrangers, le stress physique ou électrique, la connexion à une alimentation électrique pour laquelle il n'a pas été ajusté, les coups de foudre, un stockage incorrect, le fonctionnement ou l'utilisation du produit dans des environnements inadaptés ou des applications inappropriées, une installation incorrecte, l'absence d'entretien et de maintenance réguliers, les dommages accidentels ou les dommages causés par la négligence ou la mauvaise utilisation, les articles considérés par EMWC comme consommables, l'utilisation de pièces ou de consommables non approuvés par EMWC, la modification non autorisée, le réglage incorrect ou la réparation et l'entretien par des personnes autres que celles sous contrat avec EMWC.

EMWC se réserve le droit de retirer/interrompre toute activité de garantie/service si l'une des situations couvertes par les points 7.1, 7.1.1 ou 7.1.2 est invoquée.

7.2 En cas de panne et de fourniture de marchandises de remplacement au lieu d'une réparation des marchandises d'origine, les marchandises de remplacement seront considérées comme un remplacement équivalent et le solde de toute période de garantie restante sera transféré aux marchandises de remplacement. Sous réserve de la disponibilité du produit, EMWC se réserve le droit de fournir une unité d'échange entièrement remise à neuf comme marchandises de remplacement. Si ce remède n'est pas disponible, un modèle alternatif sera fourni comme marchandises de remplacement. Si un modèle alternatif est fourni, il sera de la même spécification ou d'une spécification supérieure à celle des marchandises remplacées. Lorsque des marchandises de remplacement sont fournies, la propriété des marchandises de remplacement sera dévolue au consommateur et la propriété des marchandises remplacées sera dévolue à EMWC.

7.3 Perte en transit (réparation/enquête) Il est de la responsabilité du consommateur de s'assurer que son unité retournée pour réparation/enquête a été assurée contre la perte ou les dommages en transit auprès du transporteur choisi. EMWC ne peut être tenu responsable des articles endommagés/perdus en transit.

7.3.1 La responsabilité de retourner les marchandises pour enquête/réparation incombe au propriétaire des marchandises (le Client/consommateur). Il est donc important que le propriétaire souscrive une assurance contre la perte ou les dommages.

7.3.2 Lorsque des biens de remplacement sont fournis en lieu et place d'une réparation des biens d'origine, les biens de remplacement sont considérés comme un remplacement équivalent (pas neuf pour vieux) et le solde de toute période de garantie restante est transféré aux biens de remplacement. Sous réserve de la disponibilité du produit, EMWC se réserve le droit de fournir une unité d'échange entièrement remise à neuf comme biens de remplacement. Si ce remède n'est pas disponible, un modèle alternatif sera fourni comme biens de remplacement. Si un modèle alternatif est fourni, il sera de la même spécification ou d'une spécification similaire à celle des biens remplacés. Lorsque des biens de remplacement sont fournis, la propriété des biens de remplacement est dévolue au Consommateur et la propriété des biens remplacés est dévolue à EMWC.

7.4 Le seul et unique recours en vertu de cette garantie contre EMWC est la réparation ou le remplacement des Biens ou le remplacement de toute pièce défectueuse, à l'exclusion de la résine adoucisseur d'eau. Aucun autre recours, y compris, sans limitation, les dommages indirects ou consécutifs ou les pertes de quelque nature que ce soit, ne sera disponible.

7.5 Cette garantie est offerte au consommateur qui est l'acheteur initial du produit, à compter de la date d'achat, à condition qu'une preuve d'achat appropriée puisse être produite. La garantie n'est pas transférable et le lieu d'exécution de tout service fourni en vertu de cette garantie est uniquement le Royaume-Uni. La garantie avec EMWC est « Retour à la base » en toutes circonstances.

7.6 EMWC ne sera pas responsable de l'installation ou du retrait ou de la désinstallation ou de la réinstallation des Marchandises, ni des frais de déplacement. EMWC ne sera pas responsable des frais de collecte ou de livraison relatifs à la réparation ou au remplacement de l'équipement, ni de toute perte, consécutive ou autre, causée par un retard dans l'exécution des services fournis en vertu de cette garantie et, à sa seule discrétion, sous réserve des conditions en vigueur à l'époque, qu'elles soient territoriales ou autres, se réserve le droit de retirer en partie ou en totalité d'autres services qui auraient pu être offerts de temps à autre. EMWC ne fournit pas d'unité alternative ou de « prêt » pendant l'examen des marchandises du Consommateur.

7.7 Il est de la responsabilité des Consommateurs d'organiser le retour des Biens à EMWC. Cela inclut le coût d'un emballage sécurisé, l'assurance pour couvrir les Biens pendant le transit de l'adresse des Consommateurs à EMWC et le coût d'expédition des Biens.

Lorsque nos produits ont été achetés et installés en dehors du Royaume-Uni, le coût du retour des marchandises à EMWC et le retour ultérieur du produit à l'adresse du client sont de la seule responsabilité du client. Cela s'appliquera à tous les achats et inclura les demandes d'assistance et ce, quel que soit le résultat. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que ses articles sont entièrement assurés, en particulier s'ils sont expédiés depuis l'extérieur du Royaume-Uni.

Les marchandises restent la propriété du consommateur pendant toutes les procédures de recherche de pannes engagées par EMWC.

7.8 Toutes les retours sous garantie EMWC sont des garanties « retour à la base ». EMWC prendra en charge les frais de retour des marchandises, une fois réparées, au consommateur. Cette clause ne couvre que les unités installées au Royaume-Uni.

7.9 Lorsque les marchandises sont considérées comme « aucun défaut trouvé », les frais d'emballage, d'assurance et de transport seront à la charge du consommateur, propriétaire des marchandises. EMWC se réserve le droit de facturer au consommateur les frais de main-d'œuvre pour l'enquête et les frais de retour des marchandises, y compris l'assurance, l'emballage supplémentaire et les frais ultérieurs de stockage et d'élimination des marchandises si le consommateur décide de ne pas accepter le retour de ses marchandises, pour quelque raison que ce soit.

7.10 La garantie ne couvre pas :

7.10.1 Tout article fourni par EMWC qui n'a pas été installé correctement et précisément selon nos instructions.

7.10.2 Les pièces composantes qui, en raison de leur nature, s'usent et sont censées être remplacées en utilisation normale.

EMWC se réserve le droit de retirer absolument la garantie dans ces circonstances et de rendre toute réparation nécessaire payante, tant pour la main-d'œuvre que pour les pièces.

Pièces composantes telles que les filtres et les lampes qui ont une durée de vie limitée et doivent être remplacées dans le cadre d'un programme d'entretien régulier.
Équipement ayant été utilisé pendant une période spécifiée ou fonctionné pendant un nombre d'heures spécifié, tel que conseillé par EMWC au début de l'achat ou pendant la durée de vie du produit. Il incombe au consommateur de vérifier cette période spécifique en contactant EMWC.
Équipement ou pièces non fournis par EMWC ou par un revendeur agréé au Royaume-Uni ou en Irlande.
Équipement nécessitant le remplacement régulier de pièces essentielles dans certains délais où ;

les remplacements n'ont pas été effectués,
les remplacements ont été effectués de manière incorrecte,
les mauvaises pièces ont été montées
où les délais de remplacement des pièces ont été dépassés.

Dommages résultant du transport, d'une utilisation inappropriée ou d'une négligence, y compris le non-remplissage avec du sel adoucisseur d'eau, l'utilisation de sel incorrect (pour les adoucisseurs d'eau), l'introduction de corps étrangers par quelque moyen que ce soit.
Unités non installées conformément aux réglementations locales.
Unités installées de manière à restreindre l'accès pour l'entretien/le retrait, y compris la non-installation d'une dérivation. Dans ces cas, le client doit faire ajouter une dérivation après l'installation afin de faciliter le retrait de l'adoucisseur, en cas de problème de garantie avec l'unité.
Réinitialisation du programmeur en cas de : panne de courant ou programmation incorrecte, ou lorsque la dureté de l'eau d'alimentation ou le nombre de personnes dans le foyer change.
Unités mal installées, plomberie défectueuse ou électricité défectueuse.
Unités installées en dehors du Royaume-Uni continental.
Unités installées dans des locaux commerciaux, sauf si spécifiquement configurées et vendues pour un usage commercial, ce qui doit être indiqué au moment de la vente et annoté sur la commande d'origine.
Unités soumises à des environnements extrêmes, sans protection adéquate, ce qui entraînerait des dommages à l'unité.

Rien dans cette garantie expresse n'affecte les droits statutaires disponibles à l'acheteur de cet équipement.

Toutes les pannes non attribuables à l'unité mais dues à une installation ou à un fonctionnement défectueux seront facturables, qu'elles puissent être rectifiées ou non.

7.10.3 Garantie vs durée de vie du produit

Tous nos produits sont couverts par une garantie. Chaque type de produit a une période de garantie spécifique. Ce n'est pas nécessairement la même durée que la durée de vie du produit ou sa durée d'utilisation prévue. La garantie n'est pas transférable aux nouveaux propriétaires des produits EMWC.

7.11 Approvisionnement en eau municipal

Nos produits sont conçus pour gérer/améliorer l'eau fournie et traitée par les municipalités. EMWC ne peut être tenu responsable de tout dommage subi suite à des actions des fournisseurs d'eau, y compris les changements de pression ; l'entretien de routine ; l'entretien urgent et les corps étrangers dans l'approvisionnement en eau. Nous recommandons l'installation de dispositifs anti-chocs lorsque l'entretien de l'approvisionnement en eau ou la qualité de l'eau fournie est susceptible d'avoir un effet néfaste sur nos produits.

7.12 Coûts de main-d'œuvre pour les réparations sous/hors garantie.

Nos frais de main-d'œuvre pour réparation sont de 65,00 £ par heure plus TVA. Il est supposé qu'en soumettant des unités pour investigation/réparation, le consommateur acceptera les coûts impliqués jusqu'à une valeur inférieure à 30 % de la valeur de détail actuelle de l'unité (coût de remplacement de l'ancien par du neuf). Lorsque les coûts devraient être supérieurs à 30 %, EMWC fournira une estimation avant de commencer les travaux. Si le consommateur exige une estimation des frais avant le début des travaux, il doit en informer EMWC par écrit. En retournant des unités pour investigation, le consommateur accepte ces conditions de garantie (sous/hors).

7.13 Unités défectueuses

Lorsqu'une unité est déclarée défectueuse dans les 30 jours à 6 mois suivant sa mise en service, EMWC a une seule occasion de réparer ou de remplacer l'article avant qu'un remboursement ne puisse être réclamé. Si l'unité a plus de six mois, EMWC a une seule occasion de réparer ou de remplacer avant qu'une réclamation de remboursement partiel ne puisse être faite. La charge de la preuve incombe au client après six mois, et non à EMWC.

8 Refus des marchandises par le consommateur après l'installation.

Si un consommateur n'est pas satisfait des performances d'un produit de traitement de l'eau et qu'il est allégué qu'il est défectueux dans les six premiers mois de sa vie. Conformément à la loi sur les droits des consommateurs de 2015, EMWC a une seule occasion de réparer, remplacer ou offrir un remboursement pour l'article après notre inspection. Passé ce délai (six mois), la charge de la preuve incombe au consommateur.

9 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les dispositions de cette clause de non-responsabilité sont au seul bénéfice d'EMWC. Toutes les marchandises sont vendues ou fournies pour une utilisation sur des alimentations en eau uniquement et ne doivent pas être utilisées à d'autres fins. Le consommateur de toute marchandise est constamment responsable de la vérification approfondie des risques potentiels associés et de l'adéquation à l'utilisation des marchandises. EMWC n'offre aucune garantie, et il ne doit pas être implicite, que ce soit par description ou autrement, qu'une marchandise soit conforme ou adaptée à un usage spécifique, sauf confirmation écrite d'une telle garantie quant à l'adéquation des marchandises à l'usage concernant des marchandises spécifiques et un consommateur.

9.1 EMWC peut recommander à un consommateur des biens spécifiques. Ces recommandations sont basées uniquement sur les informations reçues par EMWC du consommateur ou en son nom. Par conséquent, toute recommandation d'EMWC à un consommateur concernant des biens ne sera fournie qu'à titre d'avis et ne sera pas interprétée comme une garantie expresse ou implicite quant à toute recommandation donnée, sauf si une confirmation écrite d'une garantie à cet effet est fournie par EMWC au consommateur et que le consommateur est renvoyé à la clause immédiatement précédente. EMWC n'assume aucune responsabilité pour l'évaluation des niveaux de sécurité ou de risque des biens, et aucun bien n'a été évalué pour la sécurité par la Foods Standards Agency, aucun ministère ou aucune autre agence.

9.2 Lorsqu'un consommateur cherche de l'aide (pièces de rechange ou autre assistance) pour une unité non fournie par EMWC, le consommateur accepte que cette assistance (et/ou conseil) soit donnée de bonne foi par EMWC. Lors de l'achat de pièces pour une unité non fournie par EMWC, le consommateur accepte que la fourniture de ces pièces soit à ses propres risques. S'il est ensuite constaté que les pièces fournies sont incorrectes, le consommateur accepte que toute demande de remboursement sera toujours à la discrétion d'EMWC.

9.3 Lorsqu'un client passe une commande indépendante sur le site web d'EMWC, il le fait de son propre gré. Aucune responsabilité ne peut être assumée pour les commandes incorrectes passées de cette manière. EMWC s'efforcera d'aider en cas de commande d'articles incorrects, mais aucune responsabilité ne peut être acceptée dans ces circonstances. Il incombe au client de s'assurer qu'il commande les bons articles.

9.4 Fourniture de marchandises alternatives

Nos fabricants et fournisseurs conservent le droit de nous fournir des produits qui ne correspondent pas nécessairement aux images figurant sur notre site web, mais qui fonctionnent exactement de la même manière, avec les mêmes spécifications. Nous nous réservons à notre tour le droit de fournir des produits de remplacement qui peuvent avoir un aspect différent mais qui fonctionneront exactement de la même manière que ceux figurant sur notre site web. Les images figurant sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement. Il incombe au consommateur de nous informer si un produit fabriqué spécifique est requis, au moment de la commande.

9.5 Dimensions des produits sur notre site web.

Dans la mesure du possible, les dimensions de nos nombreux produits sont indiquées sur notre site web. Les consommateurs doivent tenir compte de leurs propres installations de plomberie et de l'impact que ces installations peuvent avoir sur l'espace disponible lors de l'installation de nos produits. Il est de la responsabilité des consommateurs de s'assurer qu'ils disposent de suffisamment d'espace, compte tenu de leurs propres installations de plomberie, pour installer nos produits. Les erreurs seront rectifiées, si possible, le consommateur étant responsable de tous les coûts associés aux erreurs de calcul.

9.6 Propriété des marchandises

Lorsque EMWC est en possession d'unités de consommation pour des travaux d'investigation/de réparation/d'entretien/sous et hors garantie, et qu'une redevance est due pour le travail effectué ou le coût de retour qui n'est pas payé par la suite, pour quelque raison que ce soit, EMWC se réserve le droit de disposer de ces unités. Les consommateurs recevront une notification formelle par e-mail de l'intention de EMWC de disposer des unités. La durée de la notification est de 30 jours. Aucune autre notification ne sera envoyée.

10 TITRE DE PROPRIÉTÉ

Le titre de propriété des marchandises restera à EMWC jusqu'à ce que les fonds compensés soient reçus par EMWC en relation avec le paiement des marchandises.

11 RISQUE

S'il est convenu que les marchandises seront livrées au consommateur, les marchandises seront aux risques du consommateur dès la livraison. S'il est convenu que le consommateur les retirera, les marchandises seront aux risques du consommateur dès le retrait. Si le consommateur retourne les marchandises par livraison à EMWC, les marchandises seront aux risques de EMWC dès la livraison. Si le consommateur retourne les marchandises en demandant à EMWC de les collecter, les marchandises sont aux risques de EMWC dès la collecte.

12 PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi sur la protection des données et au Règlement général sur la protection des données plus récent, nous avons l'obligation légale de protéger toute information que nous recueillons auprès de vous. Nous appliquons des normes de sécurité strictes pour empêcher tout accès non autorisé à ces informations. Nous recueillons les coordonnées des consommateurs, y compris, mais sans s'y limiter, leur adresse, leurs informations de contact, leurs achats et toute communication transmise par voie électronique ou autre. Les cookies sont des morceaux de données qui sont souvent créés lorsque vous visitez un site web et qui sont stockés dans le répertoire des cookies de votre ordinateur. Les cookies sont créés lorsque vous visitez notre site. Nos cookies stockent un numéro aléatoire sur votre ordinateur pour nous aider à compter le nombre de fois que les utilisateurs reviennent sur notre site. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant et ne peuvent pas être utilisés pour identifier un utilisateur individuel. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies. Nous ne transmettons aucune information personnelle que vous nous avez fournie à des tiers. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à notre site, vous devez donc toujours être conscient lorsque vous passez à un autre site et lire la déclaration de confidentialité de tout autre site(s) qui recueillent des informations personnelles vous concernant. Nous ne transmettons aucune information personnelle que vous nous avez fournie à un autre site. Lorsque vous êtes dirigé vers notre site web à partir d'un autre site (par exemple un moteur de recherche), nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de l'autre ou des autres sites. Vous devez lire les politiques de confidentialité applicables à ces sites car elles régiront l'utilisation de toute information personnelle que vous fournissez lors de l'accès à ces sites et qui nous est fournie. Si vous souhaitez consulter nos dossiers de toute correspondance que vous nous avez envoyée, ou si vous avez une question ou une plainte concernant cette politique de confidentialité ou le site, vous pouvez nous contacter par e-mail. Si cette politique de confidentialité change de quelque manière que ce soit, nous publierons une version mise à jour sur cette page. La consultation régulière de cette page vous garantit d'être toujours informé des informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances, le cas échéant, dans lesquelles nous les partagerons avec d'autres parties. Nous nous réservons le droit de vous contacter concernant les produits de remplacement et l'entretien essentiels qui garantiront que l'équipement que nous vous avons fourni continuera à fonctionner de manière optimale, assurant votre santé et votre bien-être.

13 RESTRICTION D'UTILISATION DE CE SITE ET DE SON CONTENU

Le site est détenu et exploité par EMWC. Tous les matériaux apparaissant sur le site, y compris le texte, la conception du site, les logos, les graphiques, les icônes et les images, ainsi que leur sélection, leur assemblage et leur arrangement, sont la propriété exclusive d'EMWC. Nous vous autorisons à télécharger et à imprimer des documents et des portions de documents, y compris, mais sans s'y limiter, les informations publiées par nous sur le site et expressément étiquetées "téléchargeables", uniquement à des fins de consultation et de navigation personnelles. Cependant, toute information technique que vous téléchargez est également régie par les présentes conditions générales. Vous vous engagez à ne pas modifier ni supprimer les avis de droit d'auteur, de marque ou autres avis de propriété de toute copie de ces documents que vous téléchargez ou imprimez.

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14 GÉNÉRALITÉS

Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et les parties se soumettent à l'autorité exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera entièrement dissociable, et les présentes Conditions Générales seront interprétées et appliquées comme si cette disposition illégale, invalide ou inapplicable n'avait jamais fait partie des présentes Conditions Générales. Les dispositions restantes des présentes Conditions Générales resteront pleinement en vigueur et ne seront pas affectées par la disposition illégale, invalide ou inapplicable ou par sa dissociation des présentes Conditions Générales. Le genre masculin inclura le genre féminin et le singulier inclura le pluriel et vice versa.

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